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LBA COURTAGE
Villa Harmonie
15, chemin de la Capuche
38100 GRENOBLE

Tél. 04.56.58.65.60
ADRESSE MAIL : lba@lbaconseil.fr
ADRESSE SITE INTERNET : www.lbacourtage.fr

SARL LBA CONSEIL au capital de 1 000 € - RCS GRENOBLE n° 828 392 027
SAS LBA COURTAGE au capital de 8 400 € - RCS GRENOBLE n° 440 886 505
EI LBA INVEST – RCS GRENOBLE n° 433 417 649
Siège social : 15, chemin de la Capuche 38100 GRENOBLE

ORIAS n° 07 006 008 (www.orias.fr)

Aucun lien capitalistique n'existe entre les sociétés du groupe LBA COURTAGE et les différents fournisseurs de produits

Intermédiaire en assurances LBA COURTAGE : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.
Les modalités d’examen des réclamations que le Client pourrait émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais,... sont disponibles sur simple demande à l’adresse du siège de LBA COURTAGE 15, chemin de la Capuche 38100 Grenoble ou par mail à lba@lbaconseil.fr.

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de LBA COURTAGE.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du présent site, par quelque procédé que ce soit, est prohibée sans le consentement écrit préalable de LBA COURTAGE, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les informations fournies ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles ou associatives. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. Toute société partenaire nommée est la propriété des dîtes sociétés et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable.
Le directeur de publication est Jacques COLLOMBIER.

Loi informatique et liberté - CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous conservez la possibilité d'accéder aux informations communiquées par vos soins et de les rectifier si vous le désirez. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter soit par courrier à LBA COURTAGE, Service Client, 15, chemin de la Capuche 38100 GRENOBLE soit par email à lba@lbaconseil.fr en spécifiant votre requête.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes intégrés au présent site en direction d'autres sites internet sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de LBA COURTAGE qui n'exerce aucun contrôle sur son contenu.

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Créateur du site et des illustrations

MORLON Loïc
Morlon Création
230 avenue Joseph Louis Ortolan
83100 Toulon
Tél. : 0630353101
E-mail : contact@morlon-creation.com
Site internet : www.morlon-creation.com

Hébergeur

OVH Site internet : www.ovh.fr Adresse postale: 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») prévoient l’ensemble des conditions de vente et d’exécution des prestations de conseil et d’expertise de LBA COURTAGE (ci-après « LBA »), SAS au capital de 8400 € dont le siège social est situé au 15, chemin de la Capuche, 38100 Grenoble, immatriculé au RCS de Grenoble, Siren 440 886 505 a été créée le 11 janvier 2002.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature de la Lettre de Mission, qui définie les prestations confiées par le Client à LBA et précise le montant et les modalités de paiement de ces prestations.

La signature de la Lettre de Mission implique donc pour le Client l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.

Informations réglementaires

Organisation statuaire

LBA COURTAGE, SAS au capital de 8400 € dont le siège social est situé au 15, chemin de la Capuche, 38100 Grenoble, immatriculé au RCS de Grenoble, Siren 440 886 505 a été créée le 11 janvier 2002.

En application des différentes législations auxquelles ces activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régissent l'ensemble de nos relations contractuelles.

ORIAS

LBA COURTAGE exerce, sous couvert de l'immatriculation n°07 006 080 auprès de l'ORIAS consultable sur le site www.orias.fr, les activités de courtage en assurances.

INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE (sans maniement de fonds)

Cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée en tant que Courtier en assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

Les modalités d’examen des réclamations que vous pourriez émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais de réponse,... sont disponibles sur simple demande à l’adresse du siège de LBA par mail à lba@lbaconseil.fr.

Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115 000 € auprès de MMA COVEA RISKS. Adresse : BDJ 7, avenue Pasteur 92400 COURBEVOIE.

N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur une analyse objective du marché.

Responsabilité professionnelle

L'activité de LBA COURTAGE bénéficie de garanties financières et de garanties en responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6, R512-14, et A512-4 du Code des Assurances auprès de PROGEAS 9 Av. Raymond Manaud, 33520 Bruges.

Lien capitalistique

Aucun lien capitalistique n'existe entre LBA et les différents fournisseurs de produits.

Rémunération

LBA peut percevoir des honoraires pour les prestations de conseil dispensées ainsi que des rémunérations, liées aux décisions d’investissement prises à l’issue de notre prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.

Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LBA s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données et à n’utiliser les informations à caractère personnel que dans le seul but de la réalisation des prestations de conseils, objet de l’Annexe concernée.

Mise à jour des informations

Nous vous informons que vous pouvez obtenir, à tout moment, une mise à jour de ces différentes informations auprès de LBA 15, chemin de la capuche 38100 GRENOBLE ou le cas échéant sur notre site www.courtage.fr à la rubrique Mentions légales.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer en toute transparence sur les données que nous collectons, sur les finalités du traitement effectué et sur les droits qui vous sont conférés.

LBA respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, nous utilisons un protocole de transfert hypertexte sécurisé (adresse https) au moment de leur collecte.

La collecte de vos données personnelles

Vos données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales. À ce titre, nous vous informons que vos données et, le cas échéant, celles de vos enfants mineurs, font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
La lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
La mise en place de prélèvements ou virements bancaires
Les opérations relatives à la gestion et à la prospection commerciales des clients
La réalisation d’études statistiques

Nos mesures de sécurité sont renforcées lors du traitement de données sensibles telles que les données de santé.

Avec votre consentement, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de prospection pour nos produits.

Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, les gestionnaires, qui interviennent dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution du contrat. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos prestataires, des experts, avocats, et s’il y a lieu les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées ainsi que les personnes intéressées au contrat.

La durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités.

Nous conservons vos données personnelles pour une durée de 5 ans à compter du terme du contrat. En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données relatives aux cartes bancaires ne peuvent être conservées que le temps de la réalisation de l’opération de paiement.

Vous pouvez demander l’ensemble des durées de conservation des données traitées à l’adresse lba@lbacosneil.fr.

La formation et sensibilisation des collaborateurs

Tous les salariés et les intervenants au sein de LBA reçoivent une formation de sensibilisation à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données.

Ils signent également un engagement de confidentialité visant à faire respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.

L’utilisation de cookies

Le cookie est un terme qui couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Il permet d’améliorer les fonctionnalités du site et de proposer une meilleure expérience de navigation aux utilisateurs. Il nous permet également de mieux comprendre vos attentes et de vous proposer des services personnalisés.

Lors de votre navigation, vous avez la possibilité de refuser leur utilisation en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet.

Votre consentement a une durée de validité de 13 mois maximum.

L’exercice de vos droits pour la protection de vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation du traitement, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition. Vous pouvez également établir des directives sur le sort de vos données après le décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : LBA COURTAGE 15, chemin de la Capuche 38100 GRENOBLE

Droits d’accès et de rectification : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à leur rectification.
Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.
Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées, pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la prospection commerciale.
Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement.
Droit d’établir des directives visant à organiser le sort des données après le décès.

En cas de réclamation

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation :

En adressant un courrier à LBA COURTAGE Villa Harmonie 15, chemin de la Capuche 38100 GRENOBLE ou à l’adresse lba@lbaconseil.fr.

Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Procédure de traitement des réclamations clients

La transparence et le respect des réglementations sont au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous intégrons un dispositif de réclamations clients dans le cadre de nos activités.

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est l’expression d’un mécontentement d’un client qui fait suite à une réponse ou l’absence de réponse de son interlocuteur habituel.
Une demande de service ou de prestation, d’information, d’avis ou de clarification n’est pas une réclamation. Une contestation accompagnée d’éléments nouveaux relève de la gestion de l’interlocuteur habituel.

Comment est traitée une réclamation ?

Tout d’abord, elle est étudiée soigneusement afin de répondre rapidement au mécontentement du client. Une réponse écrite et motivée est envoyée par email ou par courrier au client. Pour des raisons de rapidité, nous privilégions les emails.

Quelle est la mission du service « RÉCLAMATION » ?

Le service « RÉCLAMATION » est exclusivement dédié à la résolution des litiges. Ce service analyse en profondeur les raisons des mécontentements dans le but d’améliorer le service rendu au client et les procédures au sein de l’entreprise.

Quand saisir le service « RÉCLAMATION » ?

En cas de difficulté ou de désaccord, et seulement après avoir contacté le service relations clients, et si la réponse apportée ne satisfait pas le client (ou en l’absence de réponse), celui-ci pourra adresser une réclamation écrite au service « RÉCLAMATION ». Cette procédure amiable est entièrement gratuite et ne prive pas le client de ses droits de recours juridique.

Comment pouvez-vous contacter le service « RÉCLAMATION » ?

LBA COURTAGE – Service Réclamation – 15, chemin de la Capuche – 38100 GRENOBLE – lba@lbaconseil.fr

Quel est le délai de réponse du service « RÉCLAMATION » ?

Ce service s’engage à répondre au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse ne peut être apportée dans ce délai de 10 jours ouvrables, un accusé de réception sera adressé au client puis une réponse sera faite dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réception de la réclamation.

Comment le service « RÉCLAMATION » apporte sa réponse ?

Ce service peut être amené à apporter une réponse au client par le biais de l’espace client dont le client a reçu les identifiants de connexion lors de son adhésion. Dans tous les cas, nous nous engageons à ce que la réponse envoyée par le service « RÉCLAMATION » parvienne à la personne concernée et ce, le plus rapidement possible afin que le dossier soit traité dans les meilleurs délais.

Que-peut faire le client s’il n’est toujours pas satisfait ?

A réception de la réponse du service « RÉCLAMATION », en cas de persistance de son désaccord, le client peut saisir directement :
Médiateur PLANETE COURTIER
12-14, Rond-Point des Champs-Élysées- 75008 Paris

Où s’adresser :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 En cas de réclamation relative à un contrat souscrit sur notre site Internet, il est possible d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.