Scoring
Règlementation URSSAF - Prévoyance
Veuillez répondre aux 6 questions suivantes pour connaître votre score :
La DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) existe et a été correctement rédigée ?
Les preuves de remise de la DUE à tous les salariés sont bien conservées ?
Les contrats sont parfaitement conformes à la convention collective de l'entreprise ?
La convention collective est bien conforme à l'activité réelle de l'entreprise ?
Il n'y a aucun questionnaire médical pour l'affiliation des salariés ?
Les exclusions de garanties en cas de décès sont rationnelles ?