Scoring

Règlementation URSSAF - Prévoyance

Veuillez répondre aux 6 questions suivantes pour connaître votre score :

  1. La DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) existe et a été correctement rédigée ?

  2. Les preuves de remise de la DUE à tous les salariés sont bien conservées ?

  3. Les contrats sont parfaitement conformes à la convention collective de l'entreprise ?

  4. La convention collective est bien conforme à l'activité réelle de l'entreprise ?

  5. Il n'y a aucun questionnaire médical pour l'affiliation des salariés ?

  6. Les exclusions de garanties en cas de décès sont rationnelles ?