Scoring

Veuillez répondre aux 5 questions suivantes pour connaître votre score :

1. La DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) a été correctement rédigée ?

   Oui Ne sait pas Non

2. Les preuves de remise de la DUE à tous les salariés sont bien conservées ?

   Oui Ne sait pas Non

3. Les contrats sont parfaitement conformes à la convention collective de l'entreprise ?

   Oui Ne sait pas Non

4. La convention collective est bien conforme à l'activité effective de l'entreprise ?

   Oui Ne sait pas Non

5. Il existe une procédure claire de suivi des cas de dispenses des salariés ?

   Oui Ne sait pas Non